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Mes devis

Vos données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

PREAMBULE

 

La société CO7COM (ci-après « CO7COM » ou « nous », ou « l’OPERATEUR »), Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 905 752, dont le siège social est sis 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante cadeaux.omyague.com (ci-après « la PLATEFORME »).

La PLATEFORME propose un service d’intermédiation professionnelle par lequel des vendeurs professionnels référencés (ci-après « les VENDEURS ») proposent leurs PRODUITS à des professionnels (ci-après « les CLIENTS »).

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR de la PLATEFORME et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CO7COM.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité la signification suivante :

  • « BACK-OFFICE » : désigne l’interface permettant au VENDEUR d’accéder à son espace personnel.
  • « CATALOGUE » : désigne le catalogue de PRODUITS que le VENDEUR souhaite présenter à la vente par l’intermédiaire de la PLATEFORME.
  • « CLIENT » : désigne toute personne morale ou toute personne physique, garantissant avoir la qualité de professionnel, ou membre d’une institution professionnelle, accédant à la PLATEFORME et procédant à une DEMANDE DE DEVIS de PRODUITS auprès d’un VENDEUR.
  • « DEMANDE DE DEVIS » : désigne la demande de devis de PRODUITS réalisé par un CLIENT sur la PLATEFORME ;
  • « COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT ou par le VENDEUR. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT ou par le VENDEUR, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur la PLATEFORME.
  • « PLATEFORME » : désigne la PLATEFORME internet accessible à l’adresse cadeaux.omyague.com. La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
  • « PRODUIT » : désigne tout produit proposé au CLIENT par le VENDEUR.
  • « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par CO7COM aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de la PLATEFORME.
  • « TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME, qu’il soit VENDEUR, CLIENT, ou simple internaute.
  • « VENDEUR » : désigne tout vendeur professionnel dont ses PRODUITS sont référencés sur la PLATEFORME.

 

 

ARTICLE 2. ACCOUNTABILITY

 

Les traitements de données à caractère personnel font l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des activités de traitement de CO7COM.

 

 

ARTICLE 3. IDENTITITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement de vos données est la société CO7COM (Siren : 794 905 752) dont le siège social est situé 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

CO7COM est une Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 794 905 752, dont le siège social est situé 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX.

CO7COM est représentée par Madame Nathalie COZETTE, son Président.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit par email, à welcome@omyague.com
  • Soit par courrier, à CO7COM – 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX
  • Soit par téléphone au 05.56.94.43.19 (Numéro non surtaxé)

 

 

 

ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

 

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par CO7COM pour :

  • L’accès à la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES ;

Base légale :

-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

 

  • La gestion et le suivi de vos DEMANDES DE DEVIS de PRODUITS, la LIVRAISON des PRODUITS et la facturation

Base légale :

-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

 

  • Répondre à vos demandes de renseignements

Base légale :

-Votre consentement

 

  • Vous proposez des offres commerciales pour nos services

Base légale :

-Notre intérêt légitime à vous présenter nos services

 

  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Base légale :

-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

 

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités

Base légale :

-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre PLATEFORME grâce notamment aux statistiques de visite de ces derniers ;

-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 

 

CO7COM sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, CO7COM mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

 

ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES

 

Dans le cadre de la mise à disposition de la PLATEFORME, de la fourniture de SERVICES et de l’intermédiation entre les UTILISATEURS, CO7COM est responsable de traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici :

 

 

 

 

Pour l’accès à la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES

 

 

 

  • Civilité
  • Prénom, Nom
  • Adresse de la société
  • Pays
  • Nom de la société
  • N° de SIRET
  • Téléphone
  • Adresse e-mail

 

 

Pour la gestion et le suivi de DEMANDES DE DEVIS de PRODUITS

 

 

  • Prénom, Nom
  • Adresse de livraison
  • Pays
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale de facturation

 

 

Pour répondre à vos demandes de renseignements

 

 

  • Prénom, nom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone

 

 

Pour les propositions commerciales et offres à nos services

 

 

 

 

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail

 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

 

 

 

  • Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email

 

 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre PLATEFORME et de ses fonctionnalités

 

 

 

  • Données relatives à votre navigation sur notre PLATEFORME via les Cookies

 

 

 

 

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services de CO7COM (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion de la PLATEFORME ;
  • Les éventuels co-responsables tels que les VENDEURS;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) 
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

 

Plus de détail sur la liste de nos prestataires :

 

-Medialeads - BP 200 Site Agropole - 47931 Agen Cedex 9 France.

 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

 

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté ici :

 

 

Pour l’accès à la PLATEFORME et la fourniture des SERVICES

 

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Pour la gestion et le suivi de DEMANDES DE DEVIS de PRODUITS

 

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Pour répondre à vos demandes de renseignements

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec CO7COM.

 

 

 

 

Pour les propositions commerciales et offres à nos services

 

 

 

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

 

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec CO7COM

 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

 

 

 

1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification

 

3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

 

 

 

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

 

ARTICLE 8. VOS DROITS

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse welcome@omyague.com ou par courrier à l’adresse 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

 

 

CO7COM fait usage sur sa PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la PLATEFORME, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que CO7COM installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l’adresse welcome@omyague.com ou par courrier à l’adresse 10 rue de Saint-Macaire – 33800 BORDEAUX, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, CO7COM vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.

En outre, CO7COM vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de la PLATEFORME. Vous pouvez refuser que votre navigation sur la PLATEFORME soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur la PLATEFORME accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Charte Cookies de l’OPERATEUR, prévue à cet effet et accessible à l’adresse https://cadeaux.praeferentia.com/informations/politique-de-confidentialite.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la PLATEFORME de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

 

ARTICLE 10. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPENNE

 

CO7COM s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où CO7COM devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

Dans l’hypothèse où un VENDEUR viendrait à transférer des données de CLIENTS en dehors de l’UE, le CLIENT devrait s’assurer du respect, par le VENDEUR des règles impératives en la matière.

 

ARTICLE 11. SECURITE

 

CO7COM et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au regard du droit de l’Union européenne dans le domaine de sécurité ».

A ce titre, CO7COM prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

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